Les présentes CGV régissent la vente de licences du logiciel FacturPack (conversion de factures PDF vers Factur-X / EN 16931), édité par Rui Qin.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise : licence mono-utilisateur 49 €, licence cabinet 149 €. Paiement unique, sans abonnement. Une éventuelle réduction (code promotionnel) s'applique au montant affiché avant paiement.
Paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire de paiement sécurisé. Une facture avec TVA mentionnée est établie pour chaque commande.
La licence est livrée par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, dès confirmation du paiement : clé de licence, lien de téléchargement et guide d'installation. En cas de non-réception, écrivez à kontakt@facturpack.de.
Les consommateurs disposent de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter (remboursement intégral). Si le téléchargement a commencé avec votre accord exprès, le droit de rétractation s'éteint à ce moment-là. En cas de rétractation ou de remboursement, la clé de licence est désactivée.
FacturPack valide chaque fichier contre le schéma officiel Factur-X. L'exactitude des données de facturation (montants, mentions légales de la facture) relève de la responsabilité de l'utilisateur : c'est précisément pour cela qu'un rapport de contrôle est fourni pour chaque facture traitée. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Support par e-mail. Pendant la période de mise en conformité, nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Aucune clause ne prive le consommateur des règles impératives de son pays de résidence.